Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
9 correspondances exactes trouvées pour 2C_273/2014
  1. 23.07.2014 2C 273/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de nouvelle admission aux études à une Haute école
  2. 16.12.2016 2C 1067/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'une nouvelle inscription auprès d'une haute école (filière agronomique)
  3. 05.09.2014 2C 152/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung
  4. 28.04.2016 2C 1013/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor of science HES-SO en économie d'entreprise), fraude aux examens
  5. 23.09.2014 2C 345/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Zulassung zur interkantonalen Prüfung in Osteopathie, Übergangsbestimmung, konkrete Normenkontrolle
  6. 05.03.2015 2C 135/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor de chimie)
  7. 06.02.2015 2C 646/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exmatriculation
  8. 04.10.2016 2C 61/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Equivalences et deuxième tentative dans les branches en échec dans la filière d'apport
  9. 24.10.2014 2C 1180/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.