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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_328/2014
  1. 08.05.2014 2C 328/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Admission à la session d'examen de janvier/février 2013; restitution de délai
  2. 29.04.2015 2C 1138/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Résiliation d'un contrat de location; avance de frais
  3. 06.06.2014 2C 55/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2004
  4. 12.06.2018 2D 11/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études; irrecevabilité (non-paiement de l'avance de frais)
  5. 22.05.2015 2C 824/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication, responsabilité (action de droit administratif)
  6. 20.09.2019 2C 152/2019 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Grundstückgewinnsteuer
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Exemple: "droit de l'homme"