10 correspondances exactes trouvées pour 2C_968/2011
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20.02.2012 2C 968/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
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20.02.2017 2C 877/2015
II Corte di diritto pubblicoCittadinanza e diritto degli stranieriPermesso di dimora, ricongiungimento familiare
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10.09.2015 2C 319/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRéexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
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09.05.2016 2D 55/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExécution du renvoi; admission provisoire
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21.12.2015 2C 555/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; demande de réexamen
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04.04.2014 2C 606/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, réexamen
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07.10.2014 2C 360/2014
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeMise en conformité d'une boulangerie
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17.10.2012 2C 516/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour
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11.06.2012 2C 117/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour en vue de mariage
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17.10.2012 2C 317/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour