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282 correspondances exactes trouvées pour 2D_20/2023
  1. 24.11.2023 2D 20/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 02.05.2024 2D 3/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 20.06.2023 2D 10/2023 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  4. 12.01.2024 2D 25/2023 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autrisation de séjour
  5. 04.07.2023 2C 109/2023 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 26.10.2023 2C 431/2023 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 16.10.2023 2F 5/2023 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, révision
  8. 05.03.2024 2D 18/2023 Pertinence 89%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausstandsbegehren
  9. 03.10.2023 9D 8/2023 Pertinence 88%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Solothurn und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2021
  10. 29.09.2023 2C 211/2022 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Regroupement familial - dépendance à l'aide sociale
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Exemple: ressortissant +italien