Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 2P.39/2006
  1. 03.07.2006 2P.39/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (déplacement non disciplinaire sans réduction de traitement)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.