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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_122/2016
  1. 04.07.2016 4A 122/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  2. 09.05.2023 4A 6/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; représentation,
  3. 18.05.2021 4A 389/2020 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Haftpflichtrecht
    Regressforderung, Versorgungsschaden,
  4. 09.04.2018 4A 254/2017 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Haftpflichtrecht
    Regressforderung; Kapitalisierungszinsfuss
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