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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_466/2012
  1. 12.11.2012 4A 466/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  2. 01.11.2017 4A 286/2017 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertragliches Konkurrenzverbot
  3. 28.03.2019 4A 116/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  4. 06.02.2017 4A 468/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
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