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9 correspondances exactes trouvées pour 4C.283/2005
  1. 18.01.2006 4C.283/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; dommages-intérêts; tort moral
  2. 21.12.2020 6B 181/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indémnité pour tort moral
  3. 23.04.2020 1C 320/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Opferhilfe
  4. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  5. 06.01.2014 4A 307/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    reponsabilité du médecin; preuve par expertise; tort moral
  6. 22.02.2008 4A 489/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  7. 21.02.2022 6B 432/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  8. 26.09.2007 4A 227/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  9. 30.03.2015 4A 543/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, dommage, tort moral,
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Astuces pour la recherche

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