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14 correspondances exactes trouvées pour 4C.414/2005
  1. 29.03.2006 4C.414/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; heures supplémentaires; intérêt moratoire
  2. 09.11.2006 4P.166/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile); TVA; impôt préalable; factures; responsabilité du mandataire
  3. 17.10.2011 4A 543/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: heures supplémentaires
  4. 22.10.2020 4A 381/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 05.07.2021 4A 126/2021 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag, Gewinnbeteiligung, Fälligkeit,
  6. 05.10.2010 4A 352/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  7. 16.05.2007 4P.123/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves)
  8. 16.05.2007 4P.117/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile, appréciation des preuves)
  9. 17.10.2018 4A 303/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 29.03.2006 4P.316/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    impartialité; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile

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Exemple: ressortissant -italien