3 correspondances exactes trouvées pour 5A_142/2011
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22.09.2011 5A 142/2011
IIe Cour de droit civilDroits réelscessation du trouble (art 641 al. 2CC)
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29.01.2018 5A 777/2017
IIe Cour de droit civilDroits réelsInscription d'une servitude de passage nécessaire
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30.05.2016 5A 853/2015
IIe Cour de droit civilDroits réelsRestriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire