Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 5A_525/2010
  1. 31.08.2010 5A 525/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    modification de l'inventaire (faillite)
  2. 25.05.2023 5A 36/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Wiedereröffnung des Konkurses

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien