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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_609/2012
  1. 21.09.2012 5A 609/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 10.06.2013 5D 114/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices d'union conjugale)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"