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28 correspondances exactes trouvées pour 5A_858/2022
  1. 09.03.2023 5A 858/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 18.01.2024 5A 867/2023 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 23.03.2022 1B 615/2021 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; fixation du for
  4. 23.11.2022 5A 718/2022 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif)
  5. 31.03.2023 5A 948/2022 Pertinence 86%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eheschutz
  6. 04.08.2022 5A 1015/2021 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur de jugements étrangers)
  7. 18.10.2023 5A 803/2022 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus d'assistance judiciaire (mesures provisionnelles, protection de l'enfant)
  8. 01.02.2024 5A 289/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage ; action confessoire et en rectification du registre foncier
  9. 14.11.2023 5A 667/2022 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  10. 26.05.2023 5A 144/2023 Pertinence 85%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eheschutz

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