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7 correspondances exactes trouvées pour 5A_934/2012
  1. 12.03.2013 5A 934/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    invalidation d'un contrat de vente (réalisation)
  2. 03.11.2017 5A 383/2017 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Lohnpfändung
  3. 01.09.2014 5A 547/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte, procès-verbaux desaisie
  4. 04.10.2021 5A 674/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'adjudication
  5. 17.08.2016 5A 124/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis au tiers débiteur (art. 99 LP)
  6. 26.10.2022 5A 674/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    distribution des deniers, compensation, tardiveté de la plainte
  7. 06.12.2016 5A 741/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (acte de vente de gré à gré)

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