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3 correspondances exactes trouvées pour 5D_106/2010
  1. 28.02.2011 5D 106/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    dépens (action révocatoire)
  2. 13.12.2016 5A 325/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    quotité des frais judiciaires (mesures protectrices de l'union conjugale et mesures provisionnelles)
  3. 17.08.2016 4A 699/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul des dépens, valeur litigieuse
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.