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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1130/2020
  1. 14.04.2021 6B 1130/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire
  2. 14.02.2022 6B 792/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté (type de peine, peine pécuniaire); arbitraire
  3. 13.07.2021 6B 472/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (Entschädigung)
Page de résultats: 1

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