15 correspondances exactes trouvées pour 6B_1266/2018
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12.03.2019 6B 1266/2018
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, lésions corporelles grave par négligence; procédure d'appel, droit d'être entendu, audition du prévenu, arbitraire, indémnité pour tort moral
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26.06.2019 6B 505/2019
Cour de droit pénalInfractionsVols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
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10.04.2019 6B 244/2019
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
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06.09.2021 6B 136/2021
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
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20.09.2023 6B 590/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
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12.07.2019 6B 713/2019
Cour de droit pénalInfractionsConduite en état d'ébriété ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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21.06.2022 6B 862/2021
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
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29.03.2019 6B 155/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleRectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
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10.02.2020 6B 1029/2019
Strafrechtliche AbteilungStraftatenGewerbsmässiger Betrug, Schuldfähigkeit, Zivilforderungen
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17.09.2019 1B 362/2019
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de süreté