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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1367/2017
  1. 13.04.2018 6B 1367/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; frais dans la procédure de recours
  2. 28.02.2020 6B 1192/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Durée du sursis; frais et indemnité
  3. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 20.06.2022 6B 1362/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Diebstahl, Geldwäscherei, Urkundenfälschung, Erschleichung einer falschen Beurkundung, Gehilfenschaft zu Steuerbetrug, Betrug; Beweisverwertung, Anklageprinzip, Willkür, rechtliches Gehör, Kostendeckungsbeschlagnahme usw.
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Exemple: "droit de l'homme"