14 correspondances exactes trouvées pour 6B_486/2015
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25.05.2016 6B 486/2015
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine; indemnité
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21.08.2017 6B 58/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; droit d'être entendu, arbitraire
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16.05.2017 6B 1032/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la LCR
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22.06.2017 6B 506/2016
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, inceste, violation du devoir d'assistance et d'éducation; violation du droit d'être entendu; arbitraire
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29.08.2017 6B 11/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prétentions civiles, quotité de la peine
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23.01.2017 6B 136/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire; fixation de la peine; frais et indemnités
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23.02.2017 6B 476/2016
Cour de droit pénalInfractionsAccès indu à un système informatique, diffamation, arbitraire
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15.08.2022 6B 1310/2021
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleConclusions civiles
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15.02.2017 6B 267/2016
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190); tort moral; arbitraire
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20.03.2017 6B 118/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnisation du prévenu acquitté