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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_55/2018
  1. 17.05.2018 6B 55/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 21.03.2024 6B 1143/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, etc; arbitraire, primauté du droit fédéral
  3. 28.03.2022 6B 662/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
Page de résultats: 1

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