2 correspondances exactes trouvées pour 6B_55/2018
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17.05.2018 6B 55/2018
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
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28.03.2022 6B 662/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine