Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_55/2018
  1. 17.05.2018 6B 55/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 28.03.2022 6B 662/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.