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Ecriture d'origine
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_564/2013
  1. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
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