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Ecriture d'origine
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_72/2007 "6B.72/2007"
  1. 08.05.2007 6B 72/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.