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18 correspondances exactes trouvées pour 6B_808/2022
  1. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  2. 10.08.2023 6B 951/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration aggravée
  3. 02.08.2023 6B 1378/2021 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Drohung, Tätlichkeiten; umittelbare Beweisabnahme
  4. 04.03.2024 6B 1052/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; arbitraire
  5. 12.07.2023 6B 1299/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations
  6. 18.04.2024 6B 910/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de séquestration; présomption d'innocence
  7. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  8. 02.08.2023 6B 1407/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 20.10.2023 6B 770/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions coporelles simples; arbitraire
  10. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
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