24 correspondances exactes trouvées pour 6B_817/2018
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23.10.2018 6B 817/2018
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
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03.05.2022 5A 1059/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescontestation de l'état de collocation, exception révocatoire (art. 288 al. 1 LP)
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04.06.2019 1B 219/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
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23.01.2019 6B 1192/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
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04.04.2019 6B 984/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine ; indemnités
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06.05.2020 6B 268/2020
Cour de droit pénalInfractionsRecel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
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15.03.2019 6B 718/2018
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie
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29.05.2019 6B 1038/2018
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, concurrence déloyale, violation du droit à la marque par métier, arbitraire, droit d'être entendu
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04.07.2022 6B 822/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
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27.04.2021 6B 1222/2020
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire