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21 correspondances exactes trouvées pour 6B_817/2018
  1. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  2. 03.05.2022 5A 1059/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation, exception révocatoire (art. 288 al. 1 LP)
  3. 04.06.2019 1B 219/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  5. 04.04.2019 6B 984/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine ; indemnités
  6. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  7. 15.03.2019 6B 718/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  8. 29.05.2019 6B 1038/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, concurrence déloyale, violation du droit à la marque par métier, arbitraire, droit d'être entendu
  9. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  10. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire

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