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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_825/2016
  1. 06.07.2017 6B 825/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 21.08.2017 6B 58/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; droit d'être entendu, arbitraire
  3. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  4. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
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