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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_983/2016
  1. 13.09.2017 6B 983/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP)
  2. 14.08.2018 6B 622/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  3. 20.12.2021 6B 706/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (ordonnance de classement; contravention)
  4. 24.04.2018 6B 1183/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.