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4 correspondances exactes trouvées pour 6P.113/2006
  1. 27.09.2006 6P.113/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH)
  2. 07.06.2007 6S.120/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; refus d'octroyer le sursis; révocation du sursis précédemment octroyé (escroquerie)
  3. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  4. 24.01.2024 6B 813/2023 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Betrug; willkürliche Beweiswürdigung
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.