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5 correspondances exactes trouvées pour 7B.126/2003
  1. 31.07.2003 7B.126/2003 Pertinence 100%
    Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
  2. 19.12.2005 7B.163/2005 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  3. 29.10.2018 5A 672/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Neuschätzung einer Liegenschaft
  4. 10.05.2004 7B.79/2004 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  5. 03.05.2011 5A 854/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage, estimation de biens immobiliers
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien