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Ecriture d'origine
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 7B.240/2001
  1. 18.12.2001 7B.240/2001 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  2. 30.01.2012 5A 120/2011 Pertinence 100% publié
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    richiesta di cessione
  3. 08.11.2005 7B.160/2005 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.