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6 correspondances exactes trouvées pour 7B.25/2004
  1. 19.04.2004 7B.25/2004 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  2. 10.09.2004 7B.171/2004 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 30.01.2012 5A 120/2011 Pertinence 100% publié
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    richiesta di cessione
  4. 17.04.2009 5A 696/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication
  5. 14.09.2005 7B.20/2005 Pertinence 100% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    validation de séquestres
  6. 26.01.2023 5A 554/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (solde du montant séquestré, mandat de gérance légale)
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