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3 correspondances exactes trouvées pour 8C_681/2016
  1. 17.08.2017 8C 681/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapportr de service; droit d'éte entendu
  2. 27.10.2020 8D 4/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 27.09.2021 6B 192/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Coupable de non-restitution de permis ou de plaques ; nullité ; droit d'être entendu
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.