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3569 correspondances exactes et 156 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 24.06.2020 2C 41/2020
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2003 à 2012
  2. 11.06.2020 5A 365/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
  3. 10.06.2020 9C 602/2019
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 09.06.2020 2C 822/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 09.06.2020 2C 110/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 09.06.2020 6B 332/2020
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, séquestration et contrainte
  7. 27.05.2020 5A 118/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale, répartition des frais, assistance judiciaire)
  8. 27.05.2020 2C 393/2020
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 26.05.2020 2C 22/2019
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et classement de demandes de regroupement familial
  10. 25.05.2020 4A 529/2019
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.