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4294 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 21.03.2024 6B 938/2023 publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  2. 21.03.2024 5A 142/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, rectification du procès-verbal d'audience
  3. 20.03.2024 5A 513/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  4. 19.03.2024 5A 148/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  5. 18.03.2024 6B 1199/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
  6. 06.03.2024 5A 684/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  7. 01.03.2024 5A 230/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 29.02.2024 5A 338/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  9. 29.02.2024 9C 20/2023
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2011 à 2013, révision de décisions de taxation
  10. 23.02.2024 5A 10/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
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