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Regeste

Art. 32 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal; art. 64a ss OAMal; art. 30 ss OPAS; art. 9 Cst.; efficacité et adéquation d'un médicament contenant des opioïdes; protection de la bonne foi.
Un médicament contenant des opioïdes, autorisé par Swissmedic pour le traitement de douleurs chroniques - et ce (implicitement) aussi dans le cadre d'un trouble somatoforme douloureux - et admis sans limitation dans la liste des spécialités, est considéré de manière générale comme efficace, adéquat et économique (consid. 3.3).
Si l'assurance obligatoire des soins prend en charge sans réserve sur une période prolongée des médicaments dont l'utilisation n'est pas (ou plus) efficace, adéquate et économique, elle reste tenue à prendre en charge cette prestation dans les limites du principe de la protection de la bonne foi. Par ailleurs, un délai de transition doit être accordé pour l'adaptation au changement de pratique désormais correct de l'assurance-maladie (consid. 3.7).

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Article: Art. 32 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal, art. 64a ss OAMal, art. 30 ss OPAS, art. 9 Cst.

 
 
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