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Ecriture agrandie
 

Regeste

Révocation de décisions administratives, conditions (précision de la jurisprudence).
Commerce de denrées alimentaires. Révocation non admise, s'agissant d'une autorisation de désigner comme "bière diététique" une bière spéciale pauvre en valeur nutritive, mais riche en alcool.
 
 
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