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Ecriture agrandie
 

Regeste

Autonomie communale; approbation de plans de zones (Valais).
1. Autonomie des communes valaisannes en matière d'établissement de plans de zones (consid. 2).
2. Etendue du pouvoir d'examen du Conseil d'Etat valaisan dans la procédure d'approbation. Conditions auxquelles le refus d'approbation d'un plan de zones communal peut être attaqué pour violation de l'autonomie (consid. 3).
 
 
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