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Ecriture agrandie
 

Regeste

Loi sur le Service des postes: transport des journaux et périodiques.
Pas d'examen du poids de la charge financière due aux taxes postales.
Examen de la légalité de la disposition d'une ordonnance qui précise une notion contenue dans la loi (art. 20 al. 2 lit. a LSP et 58 OSP).
Qualité pour attaquer des décisions qui prétendument avantagent sans droit des concurrents.
Importance qui doit être donnée à la partie rédactionnelle de la publication consacrée à la publicité par rapport à celle qui ne vise pas ce but (art. 20 al. 4 LSP).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 20 al. 4 LSP

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