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Regeste

Saisie sur le salaire du mari pour assurer à la femme le paiement régulier d'une pension alimentaire fixée par jugement de séparation de corps. Montant saisissable réduit par l'autorité de surveillance, sur plainte du mari, sans que la créancière ait été invitée à se déterminer sur les moyens invoqués par le débiteur.
On doit admettre, en matière de plainte, l'existence d'un droit d'être entendu, soit notamment de répliquer et de se déterminer, garanti par le droit fédéral. Mais le refus du droit d'être entendu n'ouvre pas la voie de la plainte pour déni de justice (formel) de l'art. 19 al. 2 LP. Contre une mesure susceptible d'être attaquée dans les dix jours, doit être formé un recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens (rappel et précision de jurisprudence).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 19 al. 2 LP

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