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Regeste

Litige entre deux titulaires de marques sur la priorité de marques de tiers.
1. Rejet de la demande reconventionnelle par l'instance cantonale; renonciation de la partie concernée à attaquer le jugement déféré sur ce point (consid. 1).
2. Art. 5 et 6 al. 1 LMF. La priorité d'une marque se détermine par l'usage, et non par l'enregistrement, lorsque la marque est déjà employée, avant qu'une autre, susceptible d'être confondue avec elle, ne soit enregistrée ou employée (consid. 2).
3. Art. 9 al. 1 LMF et art. 8 CC.
- Le droit à la marque subsiste tant que l'ayant droit fait usage de la marque, ne serait-ce que dans une mesure réduite (consid. 3).
- Le dépôt d'une marque déjà employée entraîne aussi le début d'un délai de carence de trois ans (consid. 4a).
- Il incombe à celui qui allègue que le droit à une marque n'a pas pu valablement prendre naissance à la suite de son dépôt, en raison d'une marque de tiers plus ancienne, de le prouver. Il en va de même de celui qui fait valoir que le tiers titulaire d'une marque n'en a pas fait usage pendant plus de trois ans en Suisse sans justifier le défaut d'usage (consid. 4b et c).
4. Art. 29 CC. L'emploi du mot Silva viole-t-il le droit au nom de l'édition Silva? Question laissée ouverte (consid. 5).

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références

Article: Art. 5 et 6 al. 1 LMF, Art. 9 al. 1 LMF, art. 8 CC, Art. 29 CC

 
 
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