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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 277bis PPF, art. 303 ch. 1 CP.
1. Savoir si l'auteur connaissait l'innocence de la personne dénoncée est une question de fait (consid. 1).
2. Le pouvoir d'examen de la Cour de cassation s'étend également aux questions de droit qui n'ont été soulevées ni en procédure cantonale, ni dans le pourvoi en nullité (consid. 2).
3. Celui qui, au cours d'une procédure pénale déjà engagée, maintient une fausse accusation, ne se rend pas coupable de dénonciation calomnieuse (consid. 3).

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Article: Art. 277bis PPF, art. 303 ch. 1 CP

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