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Regeste

1. Art. 13 al. 1 et 44 CP; art. 277 PPF.
Lorsqu'un toxicomane commet un acte illicite, l'autorité cantonale doit se prononcer expressément sur la nécessité de mettre en oeuvre une expertise pour déterminer le degré de responsabilité de l'auteur ainsi que l'opportunité d'une mesure de sûreté (consid. 1).
2. Définition du délit successif ou continué.
Le délit successif suppose que les infractions en cause présentent une certaine identité ou tout au moins une certaine analogie; cela implique également une certaine unité de lieu et de temps (consid. 2).

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références

Article: Art. 13 al. 1 et 44 CP, art. 277 PPF

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