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Ecriture agrandie
 

Regeste

Autonomie communale; emplacement des décharges publiques (Zurich).
1. Condition de reconnaissance d'un domaine autonome protégé (consid. 1).
2. Etendue de la liberté de décision des communes zurichoises pour la détermination de l'emplacement des décharges publiques, selon le droit en vigueur jusqu'ici et selon la nouvelle loi cantonale du 7 septembre 1975 sur les constructions et l'aménagement du territoire (consid. 2).
3. Le Conseil d'Etat peut, en se fondant sur son pouvoir de contrôle de l'opportunité, refuser d'approuver une disposition communale qui empiète sur le plan directeur cantonal en voie d'élaboration et qui pourrait être en contradiction avec des dispositions cantonales déjà préparées mais non encore en vigueur (consid. 3).

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