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Ecriture agrandie
 

Regeste

Procédure; art. 97 al. 2, art. 98 lettres b, lettres c et lettres d, art. 103 lettre a OJ.
1. Recevabilité d'un recours formé contre la décision de l'Office fédéral de l'air approuvant les horaires des lignes aériennes régulières, d'une part, et ceux du trafic hors des lignes, d'autre part (art. 98 lettres b, lettres c et lettres d OJ). Recours pour déni de justice (art. 97 al. 2 OJ) (consid. 2).
2. Qualité pour recourir contre une décision déclarant un recours irrecevable pour défaut de légitimation active (consid. 3a); qualité des voisins d'un aéroport pour recourir contre les décisions de l'Office fédéral de l'air autorisant l'exécution de vols de nuit hors des lignes (consid. 3b, et c).

contenu

document entier:
résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 103 lettre a OJ, art. 97 al. 2 OJ

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