Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour ą la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 1 e 2 dell'OCF disciplinante l'importazione di banconote estere, del 14 aprile 1976.
Legittimitą del divieto generale d'importare banconote estere (consid. 4-7).
 
 
Imprimer remonter