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Regeste

Récusation de membres du tribunal (art. 22, 23 et 26 OJ).
Demandes de récusation mettant en cause la finalité de la procédure de récusation ou le rôle assigné au Tribunal fédéral par la constitution; de telles demandes sont inadmissibles et il n'y a pas lieu par conséquent de les prendre en considération.

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références

Article: art. 22, 23 et 26 OJ