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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 50 al. 2 LFor; art. 1 al. 2, 25bis al. 1 let. a et al. 4 OFor.
1. Communication des décisions autorisant le défrichement aux organisations ayant le droit de recours (consid. 2).
2. Nature forestière d'une surface non boisée à l'intérieur d'une forêt; le fait d'y élever une construction nécessite une autorisation de défricher, quand bien même il n'y a lieu d'abattre aucun arbre (consid. 4).
3. Calcul de la surface à défricher; compétence pour statuer sur la demande de défrichement (consid. 5).

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références

Article: Art. 50 al. 2 LFor