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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 153 al. 1 CC; sort de la rente viagère lorsque l'époux divorcé crédirentier vit en concubinage.
Le concubinage n'entraîne la perte du droit à la rente que s'il présente pour l'époux crédirentier des avantages économiques identiques à ceux d'un mariage; ce point doit être tranché d'après les circonstances de chaque cas particulier (précision apportée à la jurisprudence).

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Article: Art. 153 al. 1 CC

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