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Regeste

Art. 153 CC; suppression de la rente; concubinage.
L'art. 153 CC entraîne la suppression de la rente et non sa suspension; tel est aussi l'effet de cette disposition lorsqu'elle est appliquée par analogie à une union de fait que l'on peut assimiler qualitativement à une situation de remariage, de telle manière que l'épouse crédirentière commet un abus manifeste de droit en prétendant à la rente.
La jurisprudence fixe les conditions qui permettent d'assimiler la situation d'une femme vivant en concubinage à celle d'une femme remariée.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 153 CC

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