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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 85 lettre a OJ; déclaration de non-validité d'une initiative administrative en matière communale.
1. Le Tribunal fédéral examine en principe librement l'interprétation du droit communal qui définit le contenu des droits politiques ou qui est en étroite connexité avec lui (consid. 2).
2. Déclaration de non-validité d'une initiative administrative, bien que la ville de Lucerne contienne une réglementation très étendue sur le droit d'initiative (consid. 3).

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références

Article: Art. 85 lettre a OJ

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